TEST CVG/POLITIQUE DE RETOURS

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout client sur les conditions et modalités en vertu desquelles ROSALY (le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties découlant de tout achat réalisé sur le site internet www.rosalycosmetics.ch (le « Site ») par un client (l’ « Acheteur »).

Aux fins des Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après comme les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des achats réalisés sur le Site. En conséquence, tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire Suisse uniquement.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à sa seule discrétion les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à une commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une commande.

ARTICLE 2 - LIVRAISON ET RECEPTION

Après confirmation de commande et validation du paiement, les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Lors de la livraison, et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai ou en cas de refus exprès du colis, ce dernier est retourné à l'expéditeur. À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucun cas le Vendeur ne procédera au remboursement de la commande faite par l’Acheteur, celle-ci étant définitive.

ARTICLE 3 – PERTE OU CASSE DES PRODUITS

Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur.

Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable notamment en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive du Vendeur, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque « ROSALY » (ou de ses dérivés) ou du Site, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Propriété intellectuelle de Roberto Zingarelli et Kim Schmitz.

Il est, toutefois, autorisé de mettre en place des liens vers le Site si cela est fait de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à la réputation du Vendeur et/ou de la marque qu’il exploite ou profite de sa notoriété. Il est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers le Site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens ou de demander la suppression des liens sans préavis.

ARTICLE 5 – ABSENCE DE RÉTRACTATION COMPTE TENU DE LA NATURE DES PRODUITS

Dans la mesure où les produits en vente sur le Site ne font pas l’objet d’un scellage et qu’aucun blister pack secondaire n’est utilisé dans le conditionnement pour des raisons de préservation de l’environnement, le droit de rétractation visé à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne pourra pas être exercé à la suite d’une commande de produits sur le Site conformément à l’article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - RISQUES ET GARANTIE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus en ligne sur le Site jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Par conséquent, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à la commande de l’Acheteur ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils seront remplacés aux frais du Vendeur.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passer ce délai le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d'adresse un courriel de réclamation en stipulant l'objet, à l'adresse suivante : info@rosaly-cosmetics.com.

ARTICLE 7 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

En cas de question, réclamation ou besoin d’informations relatives aux présentes Conditions Générales de Vente mises en place par le Vendeur, il convient d’envoyer un mail à l'adresse suivante: info@rosaly-cosmetics.com